MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN emploie 92 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association SANTE ACCES PARIS [Localité 1] emploie 72 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association [Adresse 1] emploie 9 salariés.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE MONGE emploie 11 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE NATION emploie 11 salariés.

/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT

/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT

/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT

IDGARAGES - Expéditions délivrées à Me Charlotte VINCENT SARL KY MOTORS - FE délivrée à [P] [M] épouse [C] Le 25/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 24 septembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

que la société Albingia communiquera sans délai aux sociétés Arc et projet Management, KM Bati et SMABTP l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme B..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Le pourvoi a été communiqué à la collectivité de Saint-Barthélemy, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Me Vincent a justifié à l'audience l'intérêt pour agir des requérants.

C / Vincent Etienne Y...

Vincent X... et Mme Catherine X... épouse Z...

Vincent X..., son père agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de sa fille, a demandé réparation du préjudice subi par elle aux assureurs des véhicules impliqués, tenus, chacun pour