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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007720467
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Christian X..., demeurant ... à Saint-Valéry-sur-Somme 80230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b035dcdc6046d47125bc0
12 mai 2026
12 mai 2026
et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [Adresse 2] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935499
9 novembre 2000
9 novembre 2000
A cette audience, les parties excipèrent de l’incompétence ratione valoris du juge d’instance et ce dernier se réserva de statuer sur cette exception préliminaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170820
5 janvier 2017
5 janvier 2017
On 11 March 2015 the Supreme Court rejected the appeal on points of law as inadmissible ratione valoris .
Source officielle1ère chambre section inst
677e1629dbb9bd42de09fb20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245163
3 septembre 2025
3 septembre 2025
QUESTION TO THE PARTIES Was the decision of the Supreme Court of 26 May 2023 to declare the applicants’ appeal on points of law inadmissible ratione valoris ( zbog vrijednosti predmeta spora ) in breach
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-08105-2024-2124 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 8] Non comparant, représenté par Maître Valéry
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'encontre de la société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société DECO FACTORY (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me MAZEROLLE substituant Me Valéry
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b39
18 avril 2023
18 avril 2023
postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Merryl SOLER, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Maître Valéry-Pierre
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
réception Société EOS FRANCE 1 rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX Madame [T] [J] 5 rue Georges Gaulard 76460 ST VALERY
Source officielleprocédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
5 janvier 2026
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société F&T DESIGN (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Jean-Christian SAMYN Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d49602
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée la contraint à interrompre ses études supérieures à l’Université Paul Valéry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512863_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., étudiant en deuxième année de licence mention Histoire de l’art à l’établissement Université de Montpellier Paul-Valéry, a candidaté en troisième année de licence mention Histoire de l’art à l’université
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00236
14 février 2018
14 février 2018
Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery
Source officiellePage 93 sur 2169