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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2305769_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306095_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306285_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303532_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 10 août 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212591_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212878_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 5 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01365_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02001_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313577_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313610_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

d'annuler la décision en date du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313719_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C L, des sociétés M et Co, Immo Chanvin, Les Nouveaux Bâtisseurs Associés, Sarmates, Derichebourg Energie, Engie Energie Services, Lgs, Teledyne Oldham Simtronics, Tokheim Services France, Gilles Manson-Exmelin

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315263_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316758_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317990_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable formé contre la décision du 2 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318096_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318416_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307989_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308174_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 6 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401524_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 11 octobre 2023 de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403745_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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