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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD005258999
21 octobre 2008
21 octobre 2008
In 1991 they had obtained an initial approval for a development project on that part and a permit to divide it into smaller plots suitable for construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC006220800
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Daily the detainees were allowed to have an hour-long walk in a small yard on the roof of the building.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003374596
21 octobre 1998
21 octobre 1998
The arbitration procedure is in fact designed to promote equality of arms in relation to small claims which also do not involve any issues of public interest or importance. 33.
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e80
8 janvier 1991
8 janvier 1991
provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Smate
Source officiellecomm
é de recoursc/M. Jacques X
6079d3559ba5988459c586fc
17 juin 1997
17 juin 1997
caractérisé par l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigé ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... avaient démontré qu'aucun créancier, à part la SMAP
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95077cdc6046d47ce9f38
8 avril 2026
8 avril 2026
] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Grégory VIANDIER - #E1803, Me Géraldine GIORNO - #A0940 DEFENDERESSES Caisse CPAM DE LA SEINE [Localité 2] E.P.I.C. 104 CENT QUATRE Compagnie d’assurance SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401662_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Copie en sera délivrée, pour information, à la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la SMACL. Fait à Dijon le 30 mai 2024. Le juge des référés, L.
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef5
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,15 avril 1986), que, faisant édifier un ensemble d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Aubry et avec le concours des entreprises Piquet et SMAC
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe34c
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Smail C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de : 1 ) M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31815
24 mai 2024
24 mai 2024
[V] Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE) ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31814
24 mai 2024
24 mai 2024
Pourvoi N° : E 24-14.751 Demandeurs: 1/ Madame [I] [D] 2/ Monsieur [O] [M] 3/ Madame [P] [C] Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31813
24 mai 2024
24 mai 2024
[F] [S] Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE) ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SAS SMAC, S.A.R.L. SARL IMPULSION INGENIERIE, S.A.R.L. SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b5165016
1 octobre 2024
1 octobre 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Bordeaux, à la société SMAC, à Allianz iard, au Bureau Veritas construction et à la QBE Europe SA/NV. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219603
8 mars 2006
8 mars 2006
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christiane A, demeurant ... et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
18 octobre 2017
-KHODJA Monsieur Smaïl Z...-KHODJA Monsieur Liés Z...-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...-KHODJA Madame Radia B...-KHODJA Monsieur Nourredine B...
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb82b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Maine-et-Loire) et rue de la Galère au Mans (Sarthe), 4°/ de la Société SMAC Acieroid société anonyme, dont le siège est à Paris (5ème), ..., 5°/ de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee424
30 mars 1989
30 mars 1989
(Ille-et-Vilaine), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme FLORIO, dont le siège était à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 5°) de la société anonyme SMAC ACIEROID, dont
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73d0
24 juin 1992
24 juin 1992
liquidation des biens de l'entreprise Thireau-Morel, ledit syndic demeurant : 5, place Meyer au Havre (Seine-Maritime), 6°) la société Ladeuille, dont le siège est ... (18ème), 7°) la société anonyme SMAC
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