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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02829_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme H agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E, G et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202138_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par enregistrée le 17 février 2022, MmD...th Gnonhoulou, par Me Rodrigues Devesas, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle10ème chambre
DTA_2116297_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 octobre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314084_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Andujar
Source officielle9ème chambre
DTA_2317289_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309730_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2023 et le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2405729_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle3ème chambre
DTA_2406713_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle12eme chambre
DTA_2416437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00432_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01162_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112777_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304413_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304812_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 décembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Thoumine, avocate du requérant :
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