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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60563
15 mai 2025
15 mai 2025
[S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50265
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme [K] [A], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 62750 Loos-en-Gohelle, a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50413
21 mai 2026
21 mai 2026
[T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c48c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
" aux motifs que le fait que la législation locale ne définisse par la notion d'accident de trajet ne saurait avoir pour effet d'empêcher les victimes de tels accidents de bénéficier de la même protection
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQC Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007877355
28 juin 1995
28 juin 1995
, que par arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature publié au Journal Officiel de la République française en date du 11 août 1990, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155939
15 juin 2005
15 juin 2005
; Vu l'arrangement relatif à la protection sociale des participants à la coopération franco-québécoise conclu le 19 septembre 1974 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52555
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 59 D.A. : Numéro : 22/01654 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFJ Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb6d49e0104f58f0045
3 avril 2023
3 avril 2023
ARRET N° 369 [V] [V] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 **************************************************
Source officielleciv2
6137242acd580146774131eb
22 juin 2004
22 juin 2004
1979 à 1991 les appels de cotisations techniques et complémentaires d'assurances maladie, maternité, invalidité, d'assurance vieillesse, de prestations familiales et de solidarité dues au régime de protection
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee40cdc6046d47ea0f15
2 avril 2026
2 avril 2026
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGM DOSSIER : N°N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696ea98fcdc6046d47ebd9c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Minute n° 26/00051 ctx protection sociale N° RG 25/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60589
14 avril 2022
14 avril 2022
La société STC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60734
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60489
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Expleo France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60465
16 mars 2023
16 mars 2023
d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61730
13 octobre 2022
13 octobre 2022
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 1] cedex 024, a formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60158
13 février 2025
13 février 2025
La société Pharmacie de la Source, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 août 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e9dd8d194f138d4d3d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ARRET N° 585 Société URSSAF DE PICARDIE C/ Association [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756866
23 mars 1990
23 mars 1990
Robert X..., directeur hors classe du travail, directeur régional du travail et de la protection sociale agricole de Bourgogne et secrétaire général du syndicat national des directeurs régionaux du travail
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