Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Malgré cette consigne, quatre des neuf jeunes qu'il encadrait ont décidé d'aller nager jusqu'à un ponton flottant distant d'une trentaine de mètres du rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la sécurité publique et à la propriété privée ; - le cheminement piétonnier pour lequel l'emplacement réservé a été institué est difficilement réalisable compte tenu de la création d'une passe à poissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
laquelle préconise la compensation intégrale et en nature de certaines atteintes à l'environnement ; - la requérante ne justifie en tout état de cause pas d'une perte de productivité de 180 kg de poisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'étang communal dit " étang des marais " ainsi que la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le maire de cette commune lui a ordonné le retrait de son local de stockage de son matériel ainsi que du ponton
Source officielleChambre 2
DTA_2102314_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ; / ' les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons
Source officielle5ème chambre
DTA_2400586_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 février 2024 et 20 février 2024, Mme G D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2300494_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
127,781 en rivière de Seine, rive gauche, sur le territoire de la commune du Coudray-Monceaux par une passerelle en bois de 8,80 mètres sur 2,25 mètres, soit une surface totale de 19,80 m² et par un ponton
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00719c07170de10e63dc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403614_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poissonniers, sis 14-24 avenue de la Porte de Poissonniers, Paris (75018), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
situé sur la parcelle n°[Cadastre 2], et ne rapporte pas la preuve, d'une part, de ce que ce ponton est le seul moyen d'accès à un bateau sur ce cours d'eau et par suite d'accéder à son ile et, d'autre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2021 ; - un exploit d'huissier du 23 juin 2021 démontre qu'une maison-atelier sauvage accompagnée d'une serre en plastique a été construite sur la parcelle n° C 440, qu'une serre en plastique et un ponton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
28 mars 2002
L'enquête menée par les services de police révèle que le 25 juin 2000 à 21 heures 45, DA SILVA X... et POINSOT se sont présentés au domicile de Y... pour lui demander des comptes sur des appels téléphoniques
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c706378b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline POIRSON
Source officielleChambre sociale
6163abdd379f4722fa1c51ac
18 février 2010
18 février 2010
Concernant le rappel au titre de l'ancienneté : Il ressort de l'annexe II, relative à la prime d'ancienneté, de la convention collective de la poissonnerie, applicable au cas d'espèce que le salarié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
finales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sa responsabilité contractuelle est engagée ; - en faisant référence, dans le programme fonctionnel, au plan de gestion des poissons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
16 avril 2026
[N] [D] (la victime) a souscrit, le 19 février 2021, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'cancer du poumon avec ganglion', que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209654_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B le versement à la commune de Pomponne de la somme de 250 euros sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-002378 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER
Source officiellePage 93 sur 843