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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306789_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A C B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
H M et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2216218_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 décembre 2022 et le 15 août 2023, Mme D B A, agissant en son nom et au nom des enfants F A B et C A E, représentée par Me Pollono
Source officielle8ème chambre
DTA_2204237_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B et Mme C B épouse B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdoulaye B représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant N'Deye Bara A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302299_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
un mémoire enregistrés le 13 février 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joana Mavungu Lutonadio, représentée par Me Pollono
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00830_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme F E et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02575_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mmes D et C A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 de la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B D et Mme C F, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02270_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et Mme D..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 août 2023
Source officielle11ème chambre
DTA_2309604_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2023 et le 14 mai 2024, Mme A B et Mme D C, représentées par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 sous le numéro 2501128, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle9ème chambre
DTA_2409960_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C H E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2300091_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
J D B et Mme I B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000983408
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Poland no. 43702/ 02, §§ 60-65, 17 October 2006; Koss v. Poland , no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC003604216
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Poland (dec.), no. 11602/02, 26 June 2007; and Sulwińska v. Poland (dec.), no. 28953/03, 18 September 2007). 11.
Source officiellePage 93 sur 789