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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372319cd580146774056ae
16 juin 1998
16 juin 1998
compatible avec son léger handicap temporaire, cependant que le salarié insistait sur le fait qu'il s'agissait d'un travail de nuit, source d'une rémunération deux fois moins élevée que celle qu'il percevait
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740584a
27 octobre 1998
27 octobre 1998
mois prévu à l'article L. 132-8 alinéa 5 et qu'à l'issue de cette période de 15 mois, ce régime cesse à l'exception des avantages acquis individuellement, de sorte qu'en affirmant que le 13e mois que percevait
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a94f
31 mai 2000
31 mai 2000
conclusions d'appel de chiffrer très exactement son préjudice professionnel découlant de l'accident ; qu'il expliquait être au chômage, faute d'avoir pu trouver un emploi compatible avec son handicap et ne percevoir
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ca3
26 janvier 2000
26 janvier 2000
seule faute de l'employeur qui devait être condamné à payer au salarié, pour la période du 1er mai 1993 au 30 avril 1995, durée du contrat de travail à durée déterminée, le complément FNE qu'il n'a pu percevoir
Source officiellecr
61372646cd5801467742450e
2 juin 2004
2 juin 2004
trouvait en stationnement sur le parking et qui a minutieusement décrit la scène à laquelle il a assisté et qui l'a amené concomitamment à descendre de son véhicule ce qui explique qu'il ait pu en percevoir
Source officiellecr
61372648cd580146774245f6
25 mai 2004
25 mai 2004
interviendra sous forme de travaux domestiques ou de voisinage ; qu'en considérant qu'un tel contrat entrait dans les prévisions du texte précité et en retenant l'intention délictuelle du bailleur qui ne percevait
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6137264ecd58014677424880
23 avril 2003
23 avril 2003
fait qu'Idriss El Y... travaillait bénévolement comme il le déclarait, de démontrer qu'il n'était pas rétribué par les organismes sus-cités et qu'il agissait en toute légalité, c'est à dire en ne percevant
Source officiellecr
61372600cd58014677422307
28 novembre 2000
28 novembre 2000
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joao X... à payer à Françoise Y... la somme de 228 042 francs en réparation de son préjudice économique ; " après avoir constaté que Françoise Y... percevra
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61372694cd58014677426b48
14 février 2006
14 février 2006
tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre " ; que l'exercice d'une activité commerciale dissimulée a permis à Stéphane X... de percevoir
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6137269acd58014677426ec4
22 février 2006
22 février 2006
travailler : pour un projet de création d'un restaurant, une galerie de peinture, une société d'entreprise générale du bâtiment ; qu'il disait avoir une activité de conseiller en organisation, et comptait percevoir
Source officiellesoc
61372663cd580146774252f7
27 avril 1994
27 avril 1994
Y... devait percevoir la prime de nacelle à proportion de ce qui était payé à ce titre aux autres salariés effectuant le même travail, aux motifs que la société SNI Saint-Honoré reconnaissait que chacun
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61372664cd58014677425350
23 mars 1999
23 mars 1999
articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; alors que, d'autre part, la société Transiciel avait fait valoir dans ses conclusions que "M. de X... percevait
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613725e0cd5801467742131e
31 octobre 2000
31 octobre 2000
est en mesure de représenter les fonds et ne les a pas dépensés à autre chose ; qu'en l'espèce, comme l'indique le témoin Z..., Michel Y... " jonglait sur les délais accordés par les compagnies pour percevoir
Source officiellesoc
613721facd580146773f9336
13 janvier 1994
13 janvier 1994
utilisées conformément à leur objet et qu'elles n'ont pu dépasser les limites fixées, étant encore observé que les chauffeurs concernés auraient dû -s'ils avaient été remboursés de leurs frais réels- percevoir
Source officielleciv3
61372214cd580146773fa122
7 avril 1994
7 avril 1994
l'indemniser du coût des constructions qu'elle avait édifiées sur le terrain donné à bail, alors, selon le moyen, "1 ) que le refus de renouvellement ouvre au preneur à bail commercial un droit absolu à percevoir
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3d6
25 janvier 1995
25 janvier 1995
licenciement en cause ne s'expliquait pas, en réalité, par la volonté de l'employeur de remplacer ce dernier par des salariés auxquels serait allouée une rémunération bien inférieure à celle qu'il percevait
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61372260cd580146773fc727
8 décembre 1994
8 décembre 1994
X... percevait directement la rémunération litigieuse auprès de ses clients et non de la mairie de Valenciennes n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en en déduisant que l'intéressé
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61372292cd580146773fea0f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
d'ancienneté, et était silencieuse sur les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ; qu'en retenant comme base de calcul de ces indemnités l'ensemble de la rémunération que percevait
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61372293cd580146773feabb
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Z... percevait des rétributions versées par M. Y... pour prix de journées sans plus de précisions, sans vérifier le mode de détermination de la rémunération et si M.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd22b
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... percevait des salaires mentionnés sur des bulletins de salaire, qu'il avait la maîtrise de la partie technique et commerciale de la société Gaillard, poursuivant ainsi l'activité qui a toujours été
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