CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 833 résultats pour « Pascal Renard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dbcd580146773f8295

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

concessions réciproques, impliquant la capacité de chacune des parties à disposer des objets compris dans le contrat ; qu'ainsi, la cour d'appel, constatant que l'acte de cession comportait la cession de parcelles

Source officielle

Page 93 sur 3542

← PrécédentSuivant →
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982260

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

: Considérant que le préjudice lié à la perte de valeur vénale des parcelles appartenant à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

Cette parcelle dépend de la terre [Adresse 42] antérieurement cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°[Cadastre 24], d’une superficie totale de 19ha 8a 80ca.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Pascal H...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725899

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

par parcelle ou classe par classe entre ces terres ; Considérant qu'il résulte des fiches de répartition que les parcelles attribuées à la communauté des époux X... ont une valeur de productivité évaluée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400017_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

651fa5bbc601f08318991979

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de TOULON, avocat plaidant Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903044_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, la commune n'établit pas, comme elle l'allègue, que ce terrain serait cultivé ni qu'il serait exposé à un passage régulier de poids lourds.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100570_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En outre, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe entre ces parcelles bâties au Sud et la parcelle cadastrée section B n°1505, au Nord, dont le classement en zone

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Un droit de passage sur sa parcelle AS [Cadastre 14] existe également au bénéfice de la parcelle AS [Cadastre 15], appartenant à M. [M].

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

642fb7b0cece1704f57479d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BM [Cadastre 3], - ordonner sa réintégration sur les parcelles objet du bail, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard courant à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la consistance et la répartition de son immeuble en la sommant de produire la clef de répartition et d'avoir à justifier et à produire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé un délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203219_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e53

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X..., ayant fait l'objet d'une décision rendue le 26 janvier 1989, les époux Z... ont assigné les époux X... en revendication d'une parcelle située en limite de leurs propriétés respectives ; Attendu

Source officielle
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Enclavé par les parcelles appartenant à Mme [Z] et à M. et Mme [L], un ensemble immobilier appartenant à la copropriété du [Adresse 7] et se situant au fond de la cour, bénéficie d'une servitude de passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

des actes translatifs de propriété de la parcelle D 51, qu'une possession paisible est inexistante au regard de la présente procédure et de la procédure de référé antérieure, que l'équivoque est bien

Source officielle