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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ec
20 janvier 2025
20 janvier 2025
général et de décision : B N° RG 25/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTT Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h59, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d3957d68b57534e2ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSOU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 18H29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866cf
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF4C Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa6b
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2303323_20250227
27 février 2025
27 février 2025
justifiant pas de la stabilité des liens entretenus avec ses deux enfants depuis leur départ de Chine, la décision attaquée ne porte pas une atteinte à l'intérêt supérieur de ces derniers, alors que rien
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93b7
8 décembre 1993
8 décembre 1993
(Seine-et-Marne), 15 ) de la société Le Logement français, dont le siège est 34, cours Blaise Pascal à Evry (Essonne), 16 ) de la société Finecoeur "SFPR", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2009150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce désistement de requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001908_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 5 août 2022, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402818_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que le requérant a été affecté au lycée professionnel Blaise Pascal en dispositif LP UPE2A le 25 mars 2024. Par un mémoire et un courrier enregistrés le 26 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme et M. F et de Mme G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100987_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200105_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés à l'instance : 3.M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406749_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00611
23 juin 2015
23 juin 2015
qualité de gérante associée le jour même de la cession des parts ; qu'il résulte de ce qui précède que si la procédure de cession de parts prévue par les statuts n'a pas été formellement respectée, Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300489
6 juin 2019
6 juin 2019
L..., et plus précisément sur la parcelle [...], les consorts X... expliquant par ailleurs dans leurs plans et écritures que la parcelle [...] était constituée d'une partie du couloir litigieux ; qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300387
9 mai 2019
9 mai 2019
situé à l'ouest de l'immeuble d'habitation et rattaché à la parcelle [...] est un passage commun aux "copropriétaires" de ladite parcelle, en ce qu'il a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
pour chacune des parcelles, frais d'acquisition en sus
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
pour chacune des parcelles, frais d'acquisition en sus
Source officiellePage 93 sur 793