Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310164
12 mars 2020
12 mars 2020
de la copropriété Le Gallieni ; que s'agissant des vues sur la propriété Le Gallieni du pignon ouest de l'hôtel, l'expert a constaté que des loggias ont été créées par la SCI Les Palmiers en façade est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300726
7 juin 2011
7 juin 2011
été modifié en dernier lieu le 10 août 2000, soit antérieurement à l'achat par les Consorts X... de l'immeuble litigieux ; qu'un certificat d'urbanisme délivré le 10 mai 2004 au propriétaire des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A et Mme C, représentés par la SELARL Pigeanne et Lapalus-Dignac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner avant-dire-droit une mesure d'expertise ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
plus près de l'immeuble à rez-de-chaussée et six étages, situé au nord du terrain, afin de préserver le cœur d'ilot vers l'ouest et à prévoir en partie sud, au droit du terrain de la requérante, un pignon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
avec attique, adopte un style architectural contemporain comprenant des toitures terrasses et des éléments métalliques, balancés par des éléments de toiture en tuiles rouges et la mise en place de pignons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
déposé un dossier de demande de permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d'un bâtiment existant (commerces + 5 logements) d'une surface de plancher créée de 169,50 m2 sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
AZ 613 et également sur la limite séparative est avec la parcelle AZ 277.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
sollicité au 2 passage Saint-Pierre Amelot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C un permis de construction portant sur la parcelle cadastrée section AC n° 552.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Wimereux à la société Wimereux rue Jeanne d'Arc pour la démolition d'une maison individuelle et l'édification d'un bâtiment comprenant dix-huit logements sur un terrain situé 19 rue Jeanne d'Arc, parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 4.2.4. b) de ce même règlement, relatif à la qualité des façades et pignons : " Au sein des volumes bâtis, et quelle que soit la longueur sur voie du terrain, le rythme
Source officielle7ème chambre
DTA_2205549_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Fresnes a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence comportant 151 chambres destinées aux jeunes actifs et un logement valant permis de démolir une construction existante sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
) " ainsi que des parcelles agricoles.
Source officielle7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il indique que ces désordres sont imputables à la société TDBM qui n’a réalisé aucune protection sur les murs pignons et des protections insuffisantes sur les têtes de murs.
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La copropriété du [Adresse 18] est édifiée sur les parcelles cadastrées section AS n° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et AT n° [Cadastre 11].
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
La copropriété du [17] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 12], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 13].
Source officielleExpropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
24 avril 2024
La copropriété du [Adresse 22] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 16], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 17].
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
La copropriété du Chêne pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 19], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 20].
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
La copropriété du [Adresse 22] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 16], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 17].
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
La copropriété du [Adresse 16] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 10], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 11].
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