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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59e41cdc6046d4741b253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
791 239 734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb0ccdc6046d471cd487
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : TRANS LAC 40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [G], absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [C], [H], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff07cdc6046d471d1933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : ATPMC 40 (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [A], [L], absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : DECHE DISE TOUSTEM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [W], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60972cdc6046d471dcdb8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : Madame [O] [C], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S) : [B] [T] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17008
23 mai 2017
23 mai 2017
Le conseiller référendaire rapporteur Le président Laurence Abgrall Pascal Chauvin Le greffier de chambre Sylviane Berdeaux
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1d1
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Pascal C..., demeurant ..., 5 / de Mme Béatrice B..., demeurant ..., 6 / de M. Denis P..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Pierre A..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41d
4 avril 2023
4 avril 2023
Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 89 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488543.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [K] [L] née le 22 Octobre 1965 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] a vendu la parcelle AK n° [Cadastre 1] à la communauté intercommunale Réunion est (la Cirest), qui a conclu une convention d'occupation précaire portant sur ladite parcelle avec M.
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956321486831808a37fed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la parcelle attenante B[Cadastre 9] qui devrait lui être attribuée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211
11 février 2022
11 février 2022
E D, de Mme A D et de tous occupants de leur chef de la parcelle cadastrée section B n° 75 dans la commune de Punaauia et de leur ordonner de retirer tout chapiteau, clôture et autres obstacles et ouvrages
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
1 avril 2025
Laurent Caniard, Pascal Gagna et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
6 mai 2026
civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrer, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ferait par la parcelle no 428 appartenant à Madame C... qui serait tenue de laisser le passage libre de toute entrave.
Source officiellePage 93 sur 391