AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Patrick Y..., demeurant ..., 6°/ M. André Y..., demeurant ..., 7°/ M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Patrick Bernard Z... technique du syndicat des copropriétaires du 13 décembre 1993", énonciations desquelles il résultait nécessairement que l'autorisation donnée au syndic d'ester en justice en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.

SYGMA BANQUE par Patrick X... depuis 1996 jusqu'à sa décision, a donné acte à Patrick X... de ce qu'il tenait à la dispositions de Maître Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES -----------

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 572 AFFAIRE N : 97/00090 AFFAIRE Patrick X... C/ S.A.R.L.

LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00897 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Patrick

Georges et Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris