que Michel Y... est allé chercher une arme à feu et l'a utilisée à un moment où la victime ne le menaçait pas et, en particulier, selon les témoins, où Laurent X... qui était selon les experts à 1,80 mètre

alors qu'aucune voiture ne venait en face de lui, il n'a pas cherché à modifier sa direction ; qu'il a parfaitement eu conscience d'avoir heurté la personne qui circulait puisqu'il s'est arrêté 19 mètres

la Neste et satisfaire les besoins agricoles, un décret en Conseil d'Etat du 29 avril 1963 prévoit que la société EDF procédera chaque année à des lâchures d'eau d'un volume global de 48 millions de mètres

la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL6 ETRANGER : M.

le 21 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

sur un animal mais qu'il a justifié en indiquant qu'il avait senti que la bête lui avait demandé de la tuer..., comme il a déclaré qu'il avait compris que sa grand-mère n'était pas opposée à ce qu'il mette

et de commercialisation ; qu'en l'espèce, la société France Ligne avait soutenu que, compte tenu du cycle annuel allant de la conception des produits à leur commercialisation, et de la nécessité de mettre

Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Innovation 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 avril 2006), que la caisse primaire

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre solennelle), au profit de : 1°) M. Joseph X..., 2°) M. Pascal X..., demeurant tous deux ...

par la société Erad France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Malika Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz

..] , ayant un établissement [...] , a formé les pourvois n° E 18-24.134, F 18-24.135, H 18-24.136, G 18-24.137 contre quatre ordonnances rendues le 6 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Metz

Delphi France, a été nommé président de la société le mois suivant ; qu'il a été licencié le 23 juin 2003 pour faute lourde et jugé coupable d'abus de biens sociaux par un arrêt de la cour d'appel de Metz

D..., domicilié [...] , a formé le recours n° D 20-60.113 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

Monsieur Henri Y..., demeurant précédemment à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., et actuellement à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987, par la cour d'appel de Metz

Y... divorcée B..., remariée GABARRA, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme B... , demeurant ..., Le Ban Saint Martin (Moselle) Metz

Le Roy de Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°/ de M. A..., demeurant ..., 2°/ de M.