* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

20 rue Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX représentée et assistée de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) et de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ LE MAIGNAN

/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ130/LC3T SARL [Adresse 1] 423260546 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis CUSINBERCHE, Toque D 900 La Société CHRISTIE'S FRANCE ayant son siège 9 avenue Matignon

siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis CUSINBERCHE, Toque D 900 La Société CHRISTIE'S FRANCE ayant son siège 9 avenue Matignon

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Commune de Capestang et à la SCP Delamarre, Jéhannin,

B A, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Ice The et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et de Mme D B

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mars 2023, présentée par M.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Maincare Solutions et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon