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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62873322c1d4e9057d612e3a
19 mai 2022
19 mai 2022
] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sofia FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433 INTIMÉE SAS ENERGIA-DGEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
19 mai 2022
[Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE SNC KEYSER & MACKAY FRANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
5 avril 2023
5 avril 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathieu
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS SAINT GEORGES PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf261a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 3] 1965 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
2 avril 2024
du commerce et des sociétés de LORIENT sous le n° 444 638 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
4 avril 2024
COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ET Monsieur [V] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbe
21 octobre 2025
21 octobre 2025
né le 21 Février 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Matthieu
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301865_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301868_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature, et sans qu'il puisse être tiré du griffonnage illisible précédent la signature qu'elle ait été signée pour ordre
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301869_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301870_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301872_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature, et sans qu'il puisse être tiré du griffonnage illisible précédent la signature qu'elle ait été signée pour ordre
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303832_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303839_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303840_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officiellePage 93 sur 143