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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY Monsieur [H] [C] Madame [P] [W] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
édures suiviesc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f6
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les époux X... demeurant Chemin du Boucher à Saint-Mathieu de Tréviers (Hérault
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01418
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
16 mars 1995
Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50439
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01644
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01624
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01623
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01642
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS, greffière
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
GIRAUD Le greffier, G.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
,et en présence de [Y] [G], greffière stagiaire PARTIES : M.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
(Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société DOMOFRANCE RCS BORDEAUX 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière
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