Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de PARIS, toque : L53 S.A.S.U EUROPEAN HOMES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 45] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 891 866 808 représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MYOPATHIES (AFM),inscrite au répertoire SIREN sous le n°775 609 571, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00479 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386abb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e268
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e286
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b
7 avril 2025
7 avril 2025
légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 Substitué par : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 409 405 792 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE SA [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra MATHIEU, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
16 mai 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 887 319 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
19 février 2019
CHILDREN WORLDWIDE FASHION agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
SOCIÉTÉ BOUYGUES BATIMENT [Localité 3] venant aux droits de la société SB BALLESTRERO (SBB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408a
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le projet d'aménagement et de développement durables, compte tenu de leur degré
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease prise en la personne de son gérant domicilié en sa qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 93 sur 103