compétent dans ces domaines ; ces prestations, qui sont distinctes de celles, de nature administrative et de gestion des stocks, fournies par la société Centre administratif de la Lys, lui ont permis d'adapter

compétent en matière de plan local d'urbanisme, (…) ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte

          Pour la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Matthias Bloch, avocat au barreau de Paris.   1.

A titre liminaire, il sera précisé que la société AH Fashion revendique la protection d'imprimés et non des vêtements sur lesquels ils ont été adaptés. 35.

travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte telle que définie à l'article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation

, [J] [S], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 7] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [P] [WC] (chargée d'audiences) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Mathilde

MANKIEWICZ FRANCE N° SIRET : 485 290 571 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mathilde

personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

régulièrement convoqué) Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant (régulièrement convoqué) Société DENOS ET FOUQUET N° SIRET : 324 536 739 [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

et conclusions, - voir attribuer à la société Teh France la somme de 50 000 euros séquestrée, au titre du dépôt de garantie par Maître [X] [D], notaire associé de la SCP « [X] [D], Gilles Debard, Mathias

En outre, les rectifications et adaptations ne pouvaient hypothéquer le bon fonctionnement des services de police. Le lien avec le deuxième point de départ est évident.

Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste, avocat plaidant [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Localité 1] sous le n°B 542 097 902 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par : Me Mathieu

immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 353 155 492 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Matthieu

Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00012 APPELANTE SASU X-FAB FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu