AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"TOUZEAU, Thomas, Mathieu
23/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/07/2014
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TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu
09/06/2011
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Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu
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