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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 93 sur 1550

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

23/07/2015

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Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2015

Voir →

Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29/07/2014

Voir →

Créations

TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

09/06/2011

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102899_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322101_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCCV Paris 1, représentée par Me Mathieu demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610155_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4420c

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207368_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montcel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Guy Mathiez

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8dacdc6046d475fd6b0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412733_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Son plus jeune fils souffre d’une myopathie de Duchenne caractérisée par une atrophie de tous ses muscles le rendant totalement dépendant de l’aide d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356f91b69e88a370fdd1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 32 précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a32cdc6046d472d9057

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63ab826f3a04f52167cd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la déclaration d'appel de Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE' Etablissement public à caractère industriel et commercial en date du 14 Mars 2023, En tout

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3b6cdc6046d479b22fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203745

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0a38de0398b5179996

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100788

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212538_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2212538, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de B Kaba, représentée par Me Mahieu, doit être regardée comme

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c68ecdc6046d47289c49

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle