l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016, lu à la lumière

Lucien X... en qualité de vice-président au tribunal de grande instance de Tours ; Article 1er : L'intervention du syndicat de la magistrature est admise. Article 2 : La requête de M.

X... a fait assigner devant le juge des référés Mmes Z... et Lucienne Y..., propriétaires de fonds voisins, pour les faire condamner sous astreinte à rétablir les limites des propriétés telles qu'elles

commerce extérieur (COFACE), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 16 avril 1992, qui l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie contre Lucien

Lucien X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Marie Y..., épouse B..., demeurant à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer ; Attendu que, par testament authentique reçu le 27 mai 2002, Lucien

LUCIEN, ANATOLE, JEAN-JACQUES ET FELICIE, EPOUSE X... ; QUE, SUIVANT ACTE DU 15 AVRIL 1954, VEUVE ALFRED Y... A FAIT DONATION A SON A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte authentique du 23 septembre 1988, Lucien X... et

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Lucien X..., demeurant ... ; M.

prescription ; Attendu que pour dire que les consorts Y... sont propriétaires de la parcelle litigieuse, l'arrêt retient que la possession trentenaire depuis 1950 et en tout cas 1970 de leur auteur Lucien

C..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 4, place Saint-Blaise, 2°/ Monsieur Lucien Z..., domicilié à Tournissan (Aude), 3°/ Madame Maria D..., épouse Z..., demeurant à Tournissan (Aude), 4°/

Lucienne veuve Y... demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°/- Madame Y... Christine épouse B... demeurant 15 Place Senis à Béthune (Pas de Calais), 3°/- Madame Y...

Lucienne, domiciliée 28, Grand'Rue à Vergaville (Moselle), 3°/ de Monsieur A... de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, Cité administrative à Metz (Moselle), défendeurs à

Lucien Y..., demeurant ..., appartement 100 à Colomiers (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Lucien, Jean-Marc Z..., demeurant le Hameau de la Pointe, lieudit "Le Balic" à La Pointe de Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X... a vendu, le 4 novembre 2000, à Mme Y... une propriété sise à Lege-Cap