AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE INCIDENTE : ASSEDIC DE PICARDIE Boulevard Michel Strogoff BP 50017 BOVES 80331 LONGUEAU CEDEX représentées par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10, substitué
Source officiellePage 93 sur 204
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101503
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Y... indique : 'Le dépassement de la résistance élastique de la tôle du longeron peut avoir pour origine l'importante sollicitation de la masse du moteur sur le support moteur ; dépassement de la fréquence
Source officielle