de nationalité Française né le 30 Avril 1950 à LIMOGES, demeurant ...-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES, substituée à l'audience par Me Hanife KARAKUS-GURSAL

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00571 AFFAIRE : SA SELI.

Requête du conseil régional de l'ordre des architectes du Limousin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 juin 1981 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande dirigée contre la décision

a annulé la décision du 26 septembre 1984 de la commission régionale de Limoges dispensant M.

ORDONNANCE N dossier no No RG 18/00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Michel X...

de nationalité Française né le 05 Mai 1945 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...-87510 SAINT-GENCE représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur

demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANT bien que régulièrement avisé de la date d'audience ; APPELANT d'une ordonannce rendue le 17 JUIN 2011 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

PRIEUR demande que le Conseil d'Etat annule la décision du président de l'Université de Limoges du 8 juin 1995, refusant de lui verser des indemnités liées à l'exécution de contrats de recherche ; Vu les

notaire associé à Limoges.

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Alain X...

N DOSSIER N 14/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.

, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse X...

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES

de nationalité Française né le 15 Octobre 1957 à TAZA (MAROC) Contrat Durée Déterminée, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES

dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3574 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JANVIER

de nationalité Française né le 06 Janvier 1977 à LIMOGES (87000), demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES, substituée à l'audience par Me BERARD,

rendue le 01 AOUT 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.