Guy-Marie Z..., demeurant Rigale Neuf à Les Epesses (Vendée), 2 / l'Assedic Atlantique Anjou, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 3 / M.

ORDONNE : Article 1er : Un collège d'experts composé des docteurs François Rigal, médecin rééducateur et Laetitia Rizza, ergothérapeute ainsi que M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

    The applicant, Mr Vladimirs Arackis, is a “permanently resident non ‑ citizen” of Latvia, who was born in 1947 and currently lives in a social care institution Gaiļezers in Riga. 2

Le 13 février 2003, le Sénat de la Cour suprême lettone a annulé la décision de la cour régionale de Riga du 19 décembre 2001 et a renvoyé le dossier devant la même juridiction, pour réexamen par un nouveau

Par un jugement contradictoire du 30 juin 1998, la cour régionale de Riga fit droit à la demande de A.R.

Par conséquent, la cour régionale de Riga conclut à l’absence de violation de la loi.

branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise Drexel Burnham Lambert

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M107 Mme [C] [D] VEUVE [N] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT

[J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

K 13-28. 558, C 13-28. 643 à M 13-28. 651, P 13-28. 653 à W 13-28. 660 et Y 13-28. 662 à J 13-28. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet Constructions Isothermes (LCI), dont

DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

de la société [Adresse 6] FRANCE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT