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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A..., représentée par Me Hoffman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des effets de l’arrêté en date
Source officielleMme ZETTOR
DTA_2500561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si l'intéressé allègue des craintes en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il se prévaut d'une demande d'asile déposée en Hollande, la pièce produite ne justifie pas sa qualité de demandeur d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
’arrêté du maire de Béthune du 20 février 2026 autorisant provisoirement à compter du 2 mars 2026 la circulation banalisée sur la voie réservée au bus à haut niveau de service, située boulevard de Hollande
Source officielle1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210563_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Serge HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
22 mai 2008
Il portait sur « l'essai et l'introduction en Hollande, Belgique et Luxembourg de nouvelles variétés de roses coupées » obtenues par « NIRP International, Luciano Y... », que la société De Ruiter's Nieuwe
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afb
25 novembre 1992
25 novembre 1992
800 000 francs des biens immobiliers et au prix de 200 000 francs le fonds de commerce de camping y exploité ; que pour ces acquisitions les époux de E... ont eu recours à des emprunts contractés en Hollande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-0628 du 21 juillet 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la collectivité, un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) OCEO en vue de la réalisation d'une station-service sur la parcelle cadastrée BL 145, située au 182 rue de Hollande
Source officielle2ème chambre
DTA_2000967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 août 2020, 7 décembre 2020 et 2 février 2021, Mme I et Mme E, représentées par Me Hoffmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2102066_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet et 20 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de modifier sa rémunération conformément aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300581_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme C B, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 janvier 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300188_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00131
1 février 2017
1 février 2017
syndicale à 100 % selon un avancement actualisé sur la moyenne de l'avancement des cadres de sa catégorie ; que soutenant avoir été victime de discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[U] et 15 autres salariés de la société Plysorol International ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral
Source officiellePage 93 sur 186