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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a1884905
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D] [W] soit des faits de meurtre et de suicide survenus à la halte-garderie du centre social le 22 janvier 2008, celui-ci indique ' avec une certaine audace' que l'employeur n'a pris aucune mesure d'accompagnement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
- Des effets de halo enveloppent, auréolent le visage. - La retouche, effectuée sur le négatif comme sur l'épreuve, gomme les imperfections du modèle, lisse et affine le grain de la peau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’étude du milieu naturel révèle également que cinquante espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été contactées parmi lesquelles sept présentent un intérêt patrimonial.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
terrains sis 13 place des Halles d’une superficie de 28 000 mètres carrés, la démolition du local modulaire servant à l'accueil des voyageurs, la reconfiguration de la gare routière sous la forme d'une halte
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b180b1d994348a61cc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistés lors de l’audeince de plaidoiries, de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière et lors de la mise à disposition, de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2732
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière à l’audience et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418d14e0040aa3735d5c8
7 avril 2025
7 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eurotitrisation [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78496
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301394_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308218_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Hallot La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430096_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430556_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2227111_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11446
4 avril 2017
4 avril 2017
The Turkish Government were still waiting for all the evidence in the case to be handed over so they could try the suspects, while the Cypriot investigation came to a complete halt following the return
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14054
13 avril 2023
13 avril 2023
The particularity of the present case was that the applicant’s consent to the intervention had been sought and given, albeit without any discussion as regards a possible kidney removal in order to halt
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3039
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Because it was no longer profitable to mine iron-ore in Lorraine, in the face of worldwide competition, it decided in 1991 to halt all production.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
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