APPELANT Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM

S’agissant du bac à graisse, la locataire prétend qu’elle exploite son local au mépris de toutes les normes pour ses équipements et que le bailleur devrait faire installer et nettoyer son bac à graisse

la condamnation des Entrepôts Vauclusiens, l'arrêt retient à la fois, "qu'il y a matière à compensation entre la créance des Entrepôts Vauclusiens reconnue à hauteur de 165 240,59 francs et celle de Grossi

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [Y] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse

DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0384, et par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1985 par le président du tribunal de grande instance de Grasse qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le maire de la commune de Grasse conclut au rejet de la requête introduite par M. B et Mme A.

[T] [U] un appartement sis à GRASSE (06), 25 avenue Sainte Lorette, par acte sous seing privé du 25 mai 2005.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

2025F00223 - 2510100004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

INTIME Monsieur [K] [D] né le 15 Janvier 2004 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse

CARRE D'OR [Adresse 2] C/ SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : LIBERAS BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 février 2025, par laquelle le sous-préfet de Grasse

REJET DE LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'AFFAIRE SUIVIE SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à