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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007928464
10 mars 1997
10 mars 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être adressée au bureau des Cours Municipaux d'Adultes 11 rue Froment 75011 PARIS, dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la décision d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401141_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 18 juillet 2023, Mme D a refusé son affectation à cette fin au collège Paul Froment de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00809_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le directeur général de l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demandes, - de les condamner solidairement à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés par Me Sabine Manchet Frontin
Source officielleTPBR
6802a6597195250be0ae428f
3 avril 2025
3 avril 2025
valeur en espèce de 86 quintaux de blé froment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseiller Monsieur Julien SENEL,
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a3
29 mars 2006
29 mars 2006
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab0
30 novembre 2006
30 novembre 2006
au greffe le 30 Novembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ca
27 juin 2007
27 juin 2007
DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAMPIN substituant Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
Madame DEGOUYS, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK DÉBATS à l'audience publique du 20 Novembre 2006, après rapport oral de Monsieur FROMENT
Source officielleChambre Sociale
653b59e8502b828318c4e6fe
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Rouen) INTIME : Monsieur [W] [L] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas FROMENTIN
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e702
26 octobre 2023
26 octobre 2023
22/00738) INTIME : Monsieur [S] [J] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas FROMENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae66
25 avril 2007
25 avril 2007
.. 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudine BOUYER FROMENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
INTIMES Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0178dd6bd9057dc56d30
9 mai 2022
9 mai 2022
son siège social 73, boulevard Haussmann 75008 PARIS N° SIRET : 410 263 842 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assureur de EIRA ING, TFN BAT (MTO), LE&DAO (GTBU), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 37] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
2] [Adresse 6] [Adresse 2] ET La SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 722 057 460 01971 [Adresse 7] [Adresse 8] Représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
21 février 2018
SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 042 732 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Instance de Paris - RG n° 11/13746 APPELANT dans le RG n°13/21001: Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePage 93 sur 189