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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2500566_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301491_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307052_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Campana, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306334_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304950_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304981_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305418_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303473_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300030_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00241_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 14 août 2021, la société MS Cluny et M. et Mme E, représentés par Me Frionnet, demandent à la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

général d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - par ailleurs, le directeur financier et le directeur juridique et fiscal agissant " sous l'autorité du directeur des opérations de la société Frégate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201266_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213349_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

logistiques, des fonctions de coordinateur/pilote de travaux et d’adjoint de chef de chantier qui impliquaient sa présence fréquente à bord de navires de tous types, notamment de sous-marins nucléaires, de frégates

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201639_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204591_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Bouet et Me Coicaud représentant la société B Magrez-Château La Tour Carnet, - et les observations de Me Franceries représentant la commune de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203509_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Wormser, représentant la SASU Groupe Bumin, et de Me Navarro, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203558_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203844_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme B, et D, représentant la commune de Cénac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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