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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2eb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f308

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f329

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f845

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [11] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9f4e0040aa3735de00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa14e0040aa3735de3c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa24e0040aa3735de64

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735de98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dec8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaa4e0040aa3735df30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d63bbf04ef7857c241d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] EN SON SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4203

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparante en personne DEFENDERESSE : [8] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Madame [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e49

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

679aae09e9a46d1f5a76bf02

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] et la SARL EXACT par LRAR - Exp. aux parties par LS Le Greffier Me Fanny HAAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 10

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104644c9ea95b316fe3fd7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2024 N° RG 20/02516 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM2I DEMANDEUR : Madame [B] [H] [R] [X] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 18] (78) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Fanny

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5979502b828318c4e4d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du : 24 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f833858823c56e0cb149

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] CS 40706 [Localité 3] Représentée par Madame [C] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Source officielle

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