li jaħdmu għal rashom — Direttiva 86/653/KEE — Kummissjoni tal-aġent kummerċjali — Artikolu 11 — Nuqqas ta’ eżekuzzjoni parzjali tal-kuntratt konkluż bejn it-terzi u l-prinċipal — Konsegwenzi fuq id-dritt

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 2. April 2014.#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

. # Drei Glocken GmbH e Kritzinger contro USL Centro-Sud e provincia autonoma di Bolzano. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Bolzano - Italia. # Libera circolazione delle merci - Paste alimentari

#SA Alcan Aluminium Raeren i dr. protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 69-69.

#Electroimpex i dr. protiv Vijeća Europskih zajednica.#Predmet C-157/87.

Driss X..., annulé l'arrêté du 10 juin 1987 du préfet délégué pour la police du département du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence au titre de conjoint d'une ressortissante française

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1991, qui a rejeté sa requête en confusion de peines.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Driss X..., demeurant chez M. Mohamed X..., Foyer Sonacotra 328 A, ... ; M.

Driss Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France,7 juillet 2011), que Mme X... a été engagée le 18 octobre 2007 par la société Océan Drive

Vu : - la délibération D 430 du 21 mars 1988 Conseil de Paris ; - la délibération DRH 59 des 2, 3, 4, 5 juillet 2018 du Conseil de Paris ; - le code de justice administrative.

: - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 alors en vigueur ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 alors en vigueur ; - la délibération D 430 du 21 mars 1988 alors en vigueur ; - la délibération DRH

Il soutient que son employeur n’a pas agit de façon très professionnelle sur la gestion de son arrêt maladie, ce qui met en péril sa situation financière ; que la DRH du département de la Drôme a négligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le syndicat CGT FNTE Nord-Est doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note n°401/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC

Duc A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de reconnaître la nullité des actes administratifs n° 062/DRH/3CO/2024 et n° 063

Syndicat national de l'environnement-Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'abroger la décision n° 2020-DGDR/DRH