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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

technique a conclu que Lucie X... n'était pas atteinte de l'une des maladies désignées au tableau 97 des maladies professionnelles précisant « qu'il n'avait pas été mis en évidence de sciatique par hernie discale

Source officielle

Page 93 sur 254

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100619

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

âgé de 52 ans ; que son épouse en a 54 ; que le mariage a duré 22 ans, même si toute vie commune a cessé maintenant depuis 6 ans ; que Madame Y... connaît des problèmes de santé (cardiaque, hernie discale

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb32a

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

sont offertes ; qu'en l'espèce, Mme X... se prévalait des résultats du scanner, effectué le 28 novembre 1991, et qui établissait l'aspect dégénératif de plusieurs disques lombaires, outre une hernie discale

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e5f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

14 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Icart Méditerranée, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société SACM Diesel

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103996_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A est atteint de problèmes lombaires avec répercussions fonctionnelles majeures et d'une lombalgie chronique invalidante accompagnée de lésions discales L3-L4, outre une pathologie rétinienne et une compression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

référé provision par courrier du 13 août 2024 ; - elle a été victime d'un accident de service le 20 février 2020, alors qu'elle portait une patiente lourdement handicapée, qui a provoqué une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304031_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle soutient que : - elle a eu des complications à la suite de la pose d'une prothèse discale ; elle doit porter un corset plusieurs heures par jour et ce pendant plusieurs mois ; - elle a des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210429

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

au titre duquel il lui a octroyé le bénéfice d'une pension d'invalidité, ce, au vu du rapport d'expertise du docteur [J], médecin-expert ayant mis en évidence trois pathologies, à savoir une hernie discale

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie discale

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [M] a été hospitalisée, et il a été diagnostiqué qu’elle présentait une fracture du radius distal gauche. Son état a nécessité une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2b6cdc6046d47895e02

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2020 une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d'une pathologie, appuyée par un certificat médical établi le 1er octobre 2020 faisant état de « saillies discales

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

vexatoire pour celui-ci qui s'était toujours délacé dans le village avec son véhicule, qu'il s'est emparé de tout fait étranger à l'exécution du travail susceptible d'être reproché à son agent, telle la divagation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210617

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

) ne lui aurait jamais permis de travailler derrière le bar ; Que le fait d'avoir une hernie discale depuis 2007 ne rendait pas M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5b172da17169e991da

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 9 octobre 2012, un scanner mettait en évidence une hernie discale latérale L4-L5 gauche et une protrusion L5-S1 médiane latéralisé à gauche, images précisées par une IRM du 14 novembre 2012 qui montrait

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le certificat médical initial établi le 10 février 2018 par le service des urgences de l'hopital de la [12] fait état de "hernie discale cervicale C6-C7 avec malaise vagal".

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, dans son compte rendu de tomoscintigraphie du 1er février 2023, le docteur [Z] a notamment diagnostiqué à monsieur [U] l’existence d’une « fracture de la partie distale de la diaphyse tibiale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce n’est qu’une demi-heure plus tard, dans la nuit du 12 au 13 août 2015, qu’une radiographie du membre inférieur gauche a été réalisée et a mis en évidence une fracture « en anse de seau » du tibia distal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002326494

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

        Le 22 février 1982, le médecin de la maison d'arrêt évoqua, dans sa consultation, la possibilité d'une hernie discale.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb68b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

daté du 31 août 2017 indique que la victime ne présentait pas le 7 juin lors de la descente du toboggan une contre-indication cliniquement décelable à cette pratique, l'opération en 1996 d'une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc2303

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

diagnostiquées en 2008, ces éléments étant en concordance avec le certificat médical du 06 novembre 2018 corroboré par l'IRM du rachis cervical en date du 06 juillet 2018 concluant à 'une profusion discale

Source officielle