[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés

particulier porter sur les pages et passages relatives à la description des techniques visant à sécuriser les passeports (page 42), les informations concernant les fonctionnalités de l'application " DELPHINE

LEBOURBLANC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 632 500 représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine

INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ce dernier

IMMEUBLE CLOS DU MOULIN B A2 représentée par Maître [Y], avocat au barreau de THIONVILLE NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine

° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [G] [W], représentant : Me Delphine

No RG N : 10/ 07318 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 276 APPELANT Madame Delphine

Carmen DELERIA 1963 française Port-de-Bouc 35. Faouzia DERBAL 1969 française Tourves 36. Nicole DERNAZ 1957 française Marseille 37. Aida DIB 1965 française Marseille 38.

Mialon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme C qui maintient les conclusions et moyens de la requête et insiste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant M. B.

Boulangé, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, avocate, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Rabaté, juge des référés, - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia et représentant le syndicat requérant, et celles de M.

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que si la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que si la commission de recours contre les décisions de refus de visa

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Me [J] [V], agissant par l'intermédiaire

Delphine ARNAUD Laurence FRANCOF[N] [V] SCP titulaire d'un office notarial immatriculée au RCS de NI CE sous le n° 421 530 965 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

DBVH-V-B7J-JV24 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mme [I] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Delphine