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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

EXPOSE DU LITIGE : Madame Marie X..., Madame Alice Y..., Monsieur Georges Z..., Madame Eve A..., Madame Guylaine B..., Monsieur Guy C..., Mademoiselle Véronique D..., et Monsieur Christophe E... sont

Source officielle

Page 93 sur 1998

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CC

civ3

61372495cd58014677416b0d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Christophe X... s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2004 contre un arrêt rendu, le 1er juin 2004, par la cour d'appel de Caen au profit, notamment, de Paul Y... ; Attendu que, le 16 février 2005

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec9cdc6046d472e35c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stella MUSSO, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes - 83150 BANDOL Rep/assistant : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5597d59200081074d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] [I] Représentant : Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme URSSAF Intimés la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 4] [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff3445a086e2bceda4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [I] Représentant : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6704cb5e2f5f3246ff381452

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[G] [V] Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-GOUVEIA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195067cdc6046d4757a5e3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Demandeur (s) : DACHSER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS Demandeur (s) : MELES INSURANCE HIscholmen [Adresse 2] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOICIES

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129894

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Christophe X... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363c

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ... Monsieur Serge A... c/ o B... Dominique,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94508

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Jean-Christophe K... Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMelle Y... N...

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742340c

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 février 2002, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925657

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Christophe X... demeurant ... ; M.

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CA

3e chambre civile

690d96aabb81cebe2e83dce5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[B] [N] représentant : Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296355

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Christophe Junior A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcce6af9fd1f809657be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle