Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-5 

N° RG 22/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPO6



Ordonnance n° 2024/M





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT







ASSOCIATION FORUM [Localité 4] NORD

Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE



Appelante

M. [N] [I]

Représentant : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE



Intimé



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action de l'ASSOCIATION FORUM [Localité 4] NORD, appelante contre M. [N] [I], intimé 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPO6 et le dessaisissement de la cour.



Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. 





Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











Copie exécutoire délivrée 

le : 10/10/2024

à : 

- Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE

- Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE