puis a brusquement coupé la route pour se diriger sur sa gauche, sans faire attention à deux motocyclistes qui venaient en sens inverse, tout près d'elle, et qui n'ont donc pas eu le temps d'éviter le choc

la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge est arrivée sur sa voie en sens inverse et ce fut le choc

la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge est arrivée sur sa voie en sens inverse et ce fut le choc

et 1376 du Code civil ; 4 / que nul ne peut se faire garantir des conséquences de ses fautes caractérisées ; que la cour d'appel constate que la Société générale s'était dessaisie, au moyen d'un chèque

salarié que lorsqu'au 31 mai d'une année considérée il avait trois années pleines d'ancienneté et n'était définitivement acquis chaque année qu'au 31 mai, à l'issue de la période de référence ; qu'il

personne habilitée pour les entreprendre, et qu'en vertu de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme, l'effectivité d'un tel droit doit être garantie par les institutions judiciaires de chaque

l'arrêt de dire que les dépenses de transport devaient être prises en compte au titre des dépenses sociales taxe sur la valeur ajoutée incluse, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution versée chaque

congés auxquels l'intéressée pouvait prétendre pour la période considérée, tout en relevant qu'il résulte à tout le moins des attestations produites par l'employeur que Mme I... prenait des vacances chaque

tirés sur le compte de la société "Le Fondoir Parisien" et en endossant la plupart de ces chèques, les époux Y... ne pouvaient pas ignorer l'origine des fonds ainsi reçus" ; "alors que Mme A... étant

allégations formulées par Félicien X... relatives à leur éventuelle plus value et à l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la vente, ni, a fortiori, la production aux enquêteurs d'un chèque

association existant à l'époque "SOS Médecins" département "SOS Drogue" à laquelle elle avait prêté bénévolement son concours ; que si les investigations n'ont pas permis de déterminer que d'autres chèques

la Caisse d'Epargne et au CIN de Pontorson au nom de son épouse ou de lui-même en profitant du fait que le receveur des PTT de Pleine-Fougères avait accepté de créditer son compte dès la remise des chèques

Y..., alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte de l'article 12 de la loi du 19 vendémiaire An IV que les lois et actes du corps législatif obligeront, dans l'étendue de chaque département

X... l'a été le 14 juin, que celui du 20 juin l'a été à Mme X... mise hors de cause, la cour d'appel qui décide que le deuxième chèque du 19 août a été fait hors du délai de deux mois imparti au commandement

utilisateurs de véhicules de la région de Nantes et lui versent une cotisation annuelle en contrepartie de la mise à leur disposition, par celle-ci, d'un véhicule à titre permanent, la société versant chaque

de la société Microgest, l'une d'un montant de 12 240 francs, l'autre d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques

seule fois en novembre, est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la convention collective, et d'une présence au 31 octobre de chaque

jour par la distribution pilotée et desservies selon les jours A et B déterminés par un calendrier national [...] ; [que] l'essentiel des distributions est ainsi chaque jour concentré sur un périmètre