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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette saisie ayant fait l’objet d’une mainlevée de la part de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX le 3 juin 2024, il n’y a pas lieu d’en ordonner la mainlevée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Château-Chinon, pour le centre hospitalier de Château-Chinon.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcc
4 novembre 2008
4 novembre 2008
CHÂTEAU DE BELLEVUE a convoqué la salariée à un entretien préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B au centre de rééducation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault a pris fin le 9 juillet 2010, à sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
jour et leur sera immédiatement notifiée, ORDONNANCE prononcée publiquement le 28 Décembre 2016 et signée par Bertrand CASTEL, président de chambre, délégué par le premier président, et Aurélie CHESNEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
de [15], *déterminer l'état du château de [15] et les désordres apparaissant dans le château au regard du rapport du cabinet [E] [F], *distinguer les travaux utiles à la survie du bâtiment en comparaison
Source officiellecomm
ésigner des vins, a agi en contrefaçon de cette marquec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01089
24 novembre 2009
24 novembre 2009
prononciation dissemblable, de leurs début et fin propres et de l'insertion du nom patronymique " X... ", il n'existe pas de risque de confusion entre les marques " Domaine Cheval-Blanc X... " et " Château
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistré le 1er juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Synd. de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU M. Christophe Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d2e
6 février 1990
6 février 1990
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 1987), la société civile du Vignoble de " Château Latour ", titulaire de la marque notoire
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402984
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Château Noaillac, dont le siège est 33590
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709397
30 mars 1984
30 mars 1984
JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DE PONT-DU-CHATEAU
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a94
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa932
3 mars 1994
3 mars 1994
le Foyer rural de Rougemont-le-Château, dont le siège est ... àRougemont-le-Château (Territoire de Belfort) , défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5715
1 avril 1992
1 avril 1992
Norbert, demeurant ... (16ème), 2°/ de l'association Guilde du Chateau de Rosay, sise Chateau de Rosay-sur-Lieurre (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305676_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Grands Châteaux de France, représentée par Me Benderdouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007728050
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAU-GARNIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740734f
10 février 1999
10 février 1999
Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Hôtel du Château, dont le siège
Source officiellePage 93 sur 783