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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106462_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 18 mai 2021, Mme E B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114846_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00101_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03741_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104231_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313703_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316980_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 novembre 2023 et 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319283_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308079_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308400_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308836_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309760_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407671_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et la société à responsabilité limitée (SARL) CGMA, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 mai 2024 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408892_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427097_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428029_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431649_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour passeport-talent " investissement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417947_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

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