Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372126cd580146773f1643
6 mars 1990
6 mars 1990
cachés ; que le grief manque donc en fait ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a souverainement estimé, sans se contredire ni dénaturer le rapport de l'expert, que la "survie", c'est-à-dire le canot
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59036
12 mai 1987
12 mai 1987
société Force et Lumière électrique Forclum (société Forclum), en qualité de sous-traitant de la société Chantiers de la Garonne, a exécuté, en 1978, des travaux d'installations électriques sur un caboteur
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401479
12 février 1997
12 février 1997
Patrick Z..., Le Cabot, 22400 Henansal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b28
20 janvier 2004
20 janvier 2004
550 francs, un tracteur d'occasion ayant effectué 1700 heures de travail ; qu'ayant appris par une expertise que les mentions relatives au type et au numéro de série figurant sur la carte grise et le capot
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838854
5 juillet 1993
5 juillet 1993
CABOT,à Mme Yvonne Z... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302177_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210649_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Calonne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309248_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2000103_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002741_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Callon Avocat & Conseil demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société ENEDIS dans un délai de deux mois, sous astreinte journalière de cent euros, de procéder au démontage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412466_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et le département
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310680
12 décembre 2024
12 décembre 2024
___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Adresse 3] 19ème, représenté par son syndic la société Cadot
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b6
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4720
20 octobre 2022
20 octobre 2022
naissance 2] 1968 à [Localité 11] les Boulogne ([Localité 7]) - de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Stéphanie Calot-Foutry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506705_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Costa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306186_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Callot, rapporteur public.
Source officiellePage 93 sur 1596