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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302099_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302176_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210711_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303245_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300130_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300781_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300791_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204858_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Brossier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401628_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la commune de Mérignac, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401795_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, la commune de La Flotte, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCEA Huitres Pouneau la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402040_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101085_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101876_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102626_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A E, Mme D E et Mme B C, représentés par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103305_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202719_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203431_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203594_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203918_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106042_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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