Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SOCIETE B Ayant pour avoué

Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM du barreau de Toulouse EURL A Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau

Toulouse Monsieur H Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP ISSANDOU, DAMBRIN du barreau de Toulouse Monsieur I Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET

Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère, désignée par ordonnance de roulement en date du 17 décembre 2010 Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

: Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL

Boubeker ABDELHADI 1944 algérien Villefranche-sur-Saône 4. Chahrazed ABDELHADI 1985 française Villefranche-sur-Saône 5. Kamel ABDELHADI 1987 français Villefranche-sur-Saône 6.

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000DNU8 S.A.S.U.

le cadre d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, Mme B...produisait à l'appui de son nouveau recours deux avis médicaux, émanant des docteurs Guédan et Bondeelle

actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

EDRA S.P.A, société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] - Italie Représentée par Me Aurélie Vucher-Bondet

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Atelier d'Is, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de

B... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0, Cabinet Chirurgie Orthopédique à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.

procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les attestations produites selon lesquelles la salariée traitait ouvertement son supérieur hiérarchique et directeur de l'établissement de "bordélique