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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03354_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Pagès, premier conseiller, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206207_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204994_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01387_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02187_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69e31788cdc6046d47a7e3cc
17 avril 2026
17 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L. [3] ([N] [A] mandataire judiciare)
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3865
28 avril 2022
28 avril 2022
Septembre 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [A] né le 18 Mai 1991 à [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba4c8d0ccf000877e4bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
naissance 1] 1962 à Hammersmith, London [Adresse 10] JE4-9 [Localité 9] JERSEY représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Stéphane BONIFASSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] (Etats-Unis d'Amerique) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associes, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Bonifassi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
barreau de Paris, toque : D0979 INTIMÉES Société [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] (Pays-Bas) Représentée par Me Stéphane Bonifassi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La Cour rappelle que le fait pour le salarié de ne pas avoir passé d'examens qui auraient pu lui permettre de bonifier son parcours, ne permet pas de retenir le différentiel de 703 Francs mensuel demandé
Source officielleaudience ordinaire
69e300cbcdc6046d47a54580
14 avril 2026
14 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
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