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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c399ba5988459c44fbf
24 mai 1989
24 mai 1989
été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût des billets
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c46711
6 février 1996
6 février 1996
Y... une enveloppe contenant 50 000 francs en billets de banque, leur a remis, après la signature de l'acte, une enveloppe dont il est apparu qu'elle contenait des morceaux de papier découpés à la dimension
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100729
19 juin 2008
19 juin 2008
d'un contrat verbal de prêt d'une somme de 100 000 francs qu'elle leur aurait consenti à cette occasion, et en paiement d'une somme de 14 635,11 euros correspondant au défaut de paiement de 48 des 61 billets
Source officiellecr
613724e2cd580146774192c4
17 juillet 1990
17 juillet 1990
contre l'arrêt rendu le 23 février 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de complicité de contrefaçon de billets
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300368_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205876_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 1er août 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Association régionale socio-culturelle de Lyon à lui rembourser la somme de 206 euros qu'elle a versée en mai 2022 pour l'achat de billets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311415_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B saisit le tribunal d'une demande d'alignement de son billet d'avion sur celui de son épouse en l'absence de réponse de l'administration pénitentiaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101408_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00694
10 juin 2008
10 juin 2008
août 1998, par la Société générale (la banque) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 700 000 francs avec intérêts conventionnels ; que la banque lui a également consenti divers billets
Source officielleProcédures orales
69655aadcdc6046d4710f086
9 janvier 2026
9 janvier 2026
4 décembre 2019, trois billets SALVADOR/SANTAREM aller prévu le 12 juillet et retour le 19 juillet 2020.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005375
28 février 2007
28 février 2007
A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les nouvelles modalités d'échange et de remboursement des billets de train grandes lignes communiquées par la Société nationale
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1fb
18 juillet 1989
18 juillet 1989
. ; " aux motifs que dans la comptabilité de Y... figurent, au 1er septembre 1967, la mention " reçu prêt Z... " : 33 000 francs et, le 4 septembre 1967, la mention " reçu prêt sur billet " : 35 500
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48acd
7 février 2006
7 février 2006
X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire
Source officielleChambre 3-3
6364bae3e405357f749ea7cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b3
14 juin 1977
14 juin 1977
SE TROUVAIENT 180 BILLETS DE 500 FRANCS N'AYANT JAMAIS CIRCULE, RISQUANT PAR CETTE PARTICULARITE DE CORRESPONDRE EN PARTIE AUX BILLETS RETIRES PAR LA PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE GENERALE LE 30 JUIN 1972
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 7 novembre 2023, la Banque Européenne du Crédit Mutuel a consenti à la société ST 51 un crédit de trésorerie de 320.000€, mobilisable par escompte de billet à ordre.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200887
4 juin 2009
4 juin 2009
Guy X... en sa qualité de caution de la société X... ; que la banque agit également en paiement d'une somme de 152 449,00 euros en vertu d'un billet à ordre du 05 janvier 2002 avalisé par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a61a5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Quant à l'occultation de la billetterie de la société Sur Mer par celle de la société Les Vedettes de Bréhat, elle n'est pas non plus démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
charge de l'ensemble des frais relatifs au déménagement de ses effets personnels entre la métropole et Saint-Barthélemy et dans ses dernières demandes, a sollicité : la prise en charge par EDF du billet
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