, encore, que s'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, seuls les faits contestés doivent être prouvés et un fait avoué n'a pas besoin

le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier le motif réel et sérieux invoqué par l'employeur, en formant leur conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

X... qui était l'ingénieur-conseil en béton armé de la société Calzia Astegiano ; que celui-ci était, en outre, visé comme destinataire du procès-verbal de chantier du 27 juillet 1988 ; que ce n'est donc

alors, d'autre part, et en tout cas, qu'il appartenait aux juges du fond de s'interroger sur le point de savoir si l'accident était intervenu au temps et au lieu normaux du trajet effectué pour le besoin

l'article D.542-30, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, énonçant que lorsque le logement est compris dans les locaux relevant du statut du fermage, l'évaluation du loyer est faite "en tant que de besoin

garde de ces bêtes et enfin que la parcelle litigieuse était toujours inscrite au relevé de la Mutualité sociale agricole à son nom ; qu'au vu de ces éléments, la cour d'appel devait rechercher, au besoin

A... faisait, en réalité, siennes les demandes déjà formées pour son compte dont il réclamait le bénéfice en les ratifiant au besoin, en sorte que la forclusion ne pouvait lui être opposée, la cour d'appel

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. d'Indy la somme de 53 282 francs à titre de dommages-intérêts, alors que le devoir de conseil de garagiste doit s'apprécier en fonction du besoin

paiement d'une certaine somme sous forme de rente à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction des besoins

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2000), qui a prononcé le divorce des époux Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, dans la détermination des besoins

juge, les juges du second degré ont violé les articles 829 et 847-1 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que si elle est fondée, la fin de non-recevoir doit être accueillie sans qu'il soit besoin

de procédure pénale et ordonner un supplément d'information ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction ne pouvait donc pas, sans méconnaître l'étendue de ses pouvoirs, refuser de connaître, au besoin

inversé la charge de la preuve, violant ainsi les articles 1134 et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, le juge devait former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

résultats selon les modalités de communication en vigueur dans l'entreprise et si ceux-ci sont contestés par le salarié, le juge doit se déterminer au vu des éléments fournis de part et d'autre et au besoin

... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol résulte du mensonge assorti de la production de documents mensongers, sans qu'il soit besoin

déclaration de succession signée par l'épouse survivante, donataire de l'universalité des biens, avait le caractère d'une reconnaissance de dette laquelle, acte unilatéral par excellence, n'avait pas besoin

Y... faisait valoir que dans un précédent arrêt, rendu contre les époux le 23 avril 1990, il avait été jugé que les sommes retirées du compte joint pour assurer les besoins du ménage ne pouvaient faire