Y..., ès qualités de liquidateur de la société Banque transalpine de Paris, de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu que M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a poursuivi en paiement du solde d'un compte

X..., alors sous-directeur de la banque Manufacturers Hanover bank France (la banque), en ont demandé le remboursement tant à M.

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 1989), que la société BSC, titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société Générale, a souscrit, à l'ordre de cette banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Populaire Toulouse-Pyrénées, dont

Total Liban, société anonyme, dont le siège est rue du Mexique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque

[C], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque CIC Ouest, l'avis de M.

Suivant acte authentique du 16 novembre 2010, auquel était annexée la délibération du syndicat, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt d'un montant de 691 000 euros.

réservation en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier au moyen d'un prêt ; que Mme X... a versé au titre de ce contrat un dépôt de garantie ; que la Barclays bank (la banque

Par un acte du même jour, M. et Mme [C] se sont rendus cautions solidaires au profit de la banque du remboursement de cet emprunt.

, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque).

[C], commerçant, d'une contestation de la révocation, par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque), de l'autorisation de débit différé attachée à sa carte bancaire professionnelle

Le 11 décembre 2018, la SCI ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance. 3.

Champagne (la banque) a consenti à M.

Le 8 octobre 2003, la banque a dénoncé certains concours.

Société centrale de banques, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / de la Banque populaire Anjou-Vendée, dont le siège est ..., 7 / du Crédit industriel

impose aux banques de transmettre au souscripteur dans le contrat d'ouverture du plan, il lui appartenait de démontrer le manquement de la banque à cette obligation ; qu'en statuant de la sorte, quand

(cf arrêt attaqué, p. 23, 6è considérant) ; qu'il faut rappeler qu'au 31 mars 1987, 51 % du capital de la Banque Générale de Crédit et de participation (BGCP dénommée commercialement puis devenue banque