Y... n'excusait pas celle de Mme X..., a légalement justifié sa décision ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code

des éléments de preuve et l'existence d'une cause de divorce au sens du texte précité ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis

le comportement de son conjoint ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses deux premières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office, après avis

prorogation des effets du commandement sans trancher de moyen touchant au fond du droit, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

écarté l'ensemble des griefs reconventionnellement articulés par celui-ci contre sa femme ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis

soumis, caractérisant la violation grave et renouvelée par Mme X... des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis

pas été entendu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et de ce qu'en présence d'un POS, seul le maire était habilité à donner son avis

incompatibles avec les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives à la mise en état ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

fondé sur la clause qualifiée d'abusive mais sur les autres dispositions, non critiquées, du contrat de prêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen examiné d'office, après avis

s'est pas prononcée sur la régularité du commandement au regard de l'article 673 du Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis

Le 4 janvier 2023, le juge d'instruction a rendu son avis de fin d'information. 6.

Le 4 janvier 2023, le juge d'instruction a rendu son avis de fin d'information. 6.

du temps écoulé depuis que les faits ont été perpétrés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5° alinéa); "1°) alors que, dans le cas où le maire est compétent pour délivrer le permis de construire, c'est son avis

contre l'arrêt n° 19 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhônes Alpes, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire pour la période du 1er août 2008 au 19 avril 2010 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis

grief à l'arrêt de dire que la résiliation des baux lui est opposable et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que le ministère public, lorsqu'il est partie jointe, peut faire connaître son avis

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vigondis, l'avis