de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY S.A.

la partie civile et, en conséquence, sur la matérialité du délit reproché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que le délit de violence volontaire n'est caractérisé qu'autant

de cette dénonciation est manifeste dès lors que la demanderesse a reconnu, lors de l'instruction, avoir eu connaissance, avant le dépôt de sa plainte, du rapport réalisé le 12 décembre 1991 par un autre

; que cette fausse indication sur l'origine des produits offerts à la vente entre dans les prévisions de l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, et qu'il importe peu qu'un autre panneau

laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine du véhicule d'Eric A... immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, est tombé à la renverse sur la voie droite de l'autoroute ; d'autre

C/ Dominique Y..., AUCHAN FRANCE, SA BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CAF DE LA HAUTE VIENNE, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX secteur atlantique, CILOVA-PROCILIA Maison de l'habitat, Emmanuelle

prochain comité médical, de la décision implicite rejetant son recours gracieux du 8 août 2005 contre cet arrêté et de la décision du directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de

Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03691 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEIA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Clémence AUBRUN

01593 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/04575 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCBQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN

02552 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

02544 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6PR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

02549 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEZD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

02551 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Clémence AUBRUN