réparation des préjudices subis du fait, d'une part, du caractère inexact ou erroné d'informations délivrées par l'administration et, d'autre part, des carences des services de l'État dans la gestion des archives

tribunal d'annuler la délibération du 28 mai 2021 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a obligé le dépôt des publications des enseignants-chercheurs de l'université de Nantes dans les archives

requête, enregistrée le 23 septembre 2020, M. de Becdelièvre demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives

Leoner C; que les vérifications faites par le directeur général des archives nationales haïtiennes, saisi par les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince à fin d'authentification des extraits

Si la ministre des armées a rendu un avis défavorable à la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques prévue par les dispositions de l’article

auraient du être annulés ; que, dans sa plainte, la société Y... précisait qu'Andrée A... aurait agi avec la complicité de tiers et que les certificats d'actions litigieux avaient été soustraits des archives

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

le « procès-verbal de signification » dressé par le ministère public du tribunal de Sidi M'Hamed le 4 décembre 2013 selon lequel « le jugement rendu en date du 23/09/1938, n'a pas été retrouvé aux archives

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que malgré les démarches entreprises par l'administration auprès du centre des archives du personnel militaire et du bureau central des rapatriés, aucun élément

A a rencontré des difficultés pour se déplacer, dans le cadre de la rédaction de son mémoire, aux archives de l'outre-mer au temps des colonies d'Aix-en-Provence lors de l'année universitaire 2019-2020

notion de surface locative utile nette telle que définie dans la charte de l'expertise en immobilier ; - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 0,5 aux surfaces de réserves, archives

Considérant ce qui suit : Par courrier du 23 février 2023, adressé au centre des archives du personnel militaire (CAPM), M.

trois quarts des photocopies demandées, la banque, par lettre du 10 janvier 2008, a indiqué aux consorts X... qu'elle ne pouvait pas en communiquer d'autres, tant en raison de la destruction de ses archives

SNGI a adressé à l'ancien syndic une mise en demeure d'avoir à lui remettre avant le 15 janvier 2008 la situation de trésorerie, les fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives

que cette caisse de retraite, mais du moins que les organismes bancaires ou de poste où Louis Y... avait des comptes, n'aient pu renseigner les appelants puisque les délais de conservation de leurs archives

Mme A occupe un poste d'agent d'accueil depuis le 3 juin 2013 au sein du service des archives départementales du Morbihan.

requérante ne remplit pas les conditions permettant d’obtenir le bénéfice de l’allocation, dès lors qu’aucun dossier de rapatriement au nom de son défunt époux, n’a pu être identifié au service des archives

Par une décision du 30 septembre 2022, le directeur du secteur de Paris Temple / Archive de La Poste a infligé à M.