géologiques et minières a informé la commission que le document sollicité n’existe pas et qu'il a uniquement produit, en mai 2013, un rapport intitulé cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux

procédé concurrent pour fabriquer des produits pharmaceutiques était dans le débat devant le tribunal arbitral et avait donné lieu à un échange d'argumentation entre les parties, a pu en déduire que les arbitres

Octobre 1970 à [Localité 5], Courtier en assurances, demeurant [Adresse 1] Absent, Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE membre de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE, Me Benjamin ARBIEU

Michel Z...et de Me Jean-Louis A...; AUX MOTIFS QUE Apax soutient que les arbitres ont fondé leur décision sur un fait non débattu par les parties, à savoir la circonstance que M.

des dysfonctionnements d'un de ces robots a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage en application de la clause compromissoire insérée au contrat ; que, par sentence du 24 mars 2011, signée par deux arbitres

[D] prétend qu'il existe un lien entre le cabinet JURICITE, conseil de M [Y], et l'arbitre choisi par ce dernier, M. [V], lequel a omis d'en informer M.

la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres

[K], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L.

la violence, la menace de violences ou la contrainte morale, c'est-à-dire par des agissements irrésistibles de nature à inspirer la crainte d'un danger imminent et à priver la personne de son libre arbitre

Trois autres sentences ont été rendues par les arbitres le 27 novembre 2008, dont l'une a statué sur les frais de liquidation et les deux autres sur des requêtes en interprétation de la sentence principale

dans un arbitrage international ayant un lien avec la France ; Attendu que la cour d'appel, qui a décidé que le président du tribunal de grande instance de Troyes était compétent pour désigner l'arbitre

LA SOCIETE LUX-AIR A DENONCE LE CONTRAT, LE 22 JUILLET 1968 ; QUE LE CONTRAT COMPORTAIT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE SOUMETTANT LES LITIGES RELATIFS A SON INTERPRETATION OU A SON APPLICATION A UN ARBITRE

parties en mesure de débattre contradictoirement de toute information qu'ils ont recueillie et utilisée ; Et attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la sentence arbitrale que l'un des arbitres

sociétés syriennes GECI et GFC contenait une clause stipulant qu'en cas de différend, le comité d'arbitrage devait être constitué conformément au règlement de la CCI de Paris et comprendrait trois arbitres

parties, d'autre part, qu'une ordonnance judiciaire du 3 février 1999 avait décidé irrévocablement que le délai d'arbitrage n'avait pas commencé à courir, faute de définition précise de la mission des arbitres

COURS D'UN MATCH DE FOOTBALL, SA JAMBE DROITE ETAIT DECOLLEE DU SOL, QUE, SELON LES REGLES DU JEU, LE TACLE GLISSE NE PEUT ETRE PORTE QU'EN GARDANT LES PIEDS AU SOL EN DIRECTION DU BALLON, QUE SI L'ARBITRE

à payer à Syseca la somme de 3 510 376,77 francs (HT) ; que, selon les écritures de Syseca devant la cour d'appel, cette somme ressort de l'état des facturations et paiements fournis par elle aux arbitres

Z... pour avoir paiement d'une somme réclamée au titre d'un arriéré de pension alimentaire ; Attendu que pour valider la saisie-arrêt, le jugement se borne à énoncer que le créancier établit le principal